Droit de la fonction publique :
– Droits et obligations des fonctionnaires
– Gestion des carrières (notation, avancement, primes, indemnités, etc.)
– Assistance aux procédures disciplinaires et d’insuffisance professionnelle
– Contentieux (référé suspension, référé liberté, recours au fond)
– La maladie – l’aptitude – le reclassement
Droit des agents contractuels :
– Rédaction de contrats
– Assistance aux procédures disciplinaires et d’insuffisance professionnelle
– Contentieux (référé suspension, référé liberté, recours au fond)
Statuts des praticiens hospitaliers :
– Droits et obligations des praticiens hospitaliers
– Gestion des carrières (notation, avancement, primes, indemnités, etc.)
– Procédure disciplinaire
– Activité libérale des praticiens hospitaliers
– Participation des médecins libéraux à l’activité hospitalière
– Continuité des soins
