Laboratoire - Cabinet Clément Delpiano - Cabinet Clément Delpiano

Clément - delpiano

Cabinet d'Avocats

LABORATOIRES

Secteurs d'interventions :

AUTORISATIONS SANITAIRES

Démarches

– Assistances aux démarches pour obtenir les autorisations
– Aide à la constitution de dossiers de demande d’autorisation
– Identification des activités soumises à autorisation

Contentieux des autorisations sanitaires

AUDIT JURIDIQUE

Audits des contrats :
– Marché Publics
– Convention
– Partenariat
Audit social
Organisation interne des établissements

RESPONSABILITE MEDICALE

Assistance et représentation dans les procédures amiables et contentieuses

MODALITES D’EXERCICE

Exercice professionnel
Autorisation (création, exercice, etc.)
Assistance dans le choix de la structure d’exercice la plus adaptée
Contentieux ordinal
Tarification des actes
Regroupement des laboratoires
Contentieux administratif
Contentieux judiciaire
Arbitrage

Réglementation professionnelle
DASRI,
Matériovigilance
Déontologie
ERP / accessibilité
Recommandations de bonnes pratiques
Certification ISO / COFRAC