Contrats et conventions

Sur le plan du droit de la santé : le cabinet apporte conseil et assistance dans la mise en place de structures de coopérations notamment, les Groupements de Coopération Sanitaires (CGS), les Baux emphytéotiques Administratifs (BEA) et des Accords de Partenariat Public -Privé. Il intervient également dans les contrats d’exercice des médecins libéraux et tout autre contrat conclu par les professionnels de santé pour les besoins de son exercice.

Sur le plan du droit de l’environnement, le cabinet apporte son assistance à la rédaction des clauses de garantie de passif environnemental et réalise des audits environnementaux.

Enfin, le cabinet bénéficie également d’une grande compétence en matière de droit des marchés publics, notamment dans la gestion du contentieux qui y sont liés.

Le cabinet CLÉMENT DELPIANO met à la disposition du client sept domaines d’expertises :

  • Le conseil
  • La négociation
  • La défense
  • Contrats et conventions
  • Audits
  • Données médicales
  • Formation et la veille juridique

Ces domaines d’expertises constituent les principaux axes d’intervention du cabinet.
Ci-dessous quelques exemples de dossier dans ces domaines.