A PROPOS DE LA VIOLENCE DANS LES HOPITAUX

Un dramatique fait divers de l’été 2013 a été l’occasion pour les médias d’attirer l’attention sur des violences rencontrées en milieu hospitalier, notamment dans les services d’Urgences.

Qu’en penser ? Certains s’en inquièteront ; d’autres dénonceront le caractère excessif de l’information.

Qu’il nous soit permis de témoigner en tant que praticien du droit. La violence n’est en réalité pas une problématique nouvelle au sein des établissements de santé. Elle reste toutefois, fort heureusement, exceptionnelle, mais malheureusement circonscrite à certains espaces géographiques. J’ai souvenir en effet, dès la fin de l’année 1990 d’avoir été sollicité à plusieurs reprises par un Directeur d’un même établissement public de santé pour intervenir dans la défense d’agents qui avaient été agressés dans l’exercice de leurs fonctions et qui avaient obtenu la protection fonctionnelle de l’établissement.

Ce phénomène de la violence n’est donc pas nouveau. Evidemment, se pose la question de savoir pourquoi il n’a pas été stoppé dans un lieu où ceux qui exercent le font avec dévouement pour le bien des patients. La question est simple : les établissements ont-ils les moyens de prévenir d’éventuelles violences ?

Il est évident que si la cité est violente, son établissement de santé ne peut pas être épargné. La violence d’une ville ne s’arrête pas aux portes de son hôpital. Ce n’est pas un sanctuaire.

Cependant, le Directeur n’est pas sans moyen, même s’il doit peut-être compter que sur lui. Il faut avoir présent à l’esprit que la Direction d’un établissement public de santé dispose :

-   des prérogatives de police, ce qui autorise à faire appel aux forces de l’ordre ;
-   du pouvoir de pratiquer, dans un but de sécurité, des contrôles inopinés des objets transportés dans l’établissement (C.E. 05/05/1995, syndicat CGT du personnel de l’hôpital Dupuytren, n°116 631).