La défense

Si, toutefois la négociation n’aboutie pas, le cabinet se charge de défendre les intérêts du client devant l’ordre juridictionnel compétent.

Les avocats du cabinet ont acquis une solide pratique du contentieux tant devant les juridictions administratives que devant les juridictions civiles et pénales.

Le cabinet défend régulièrement ses clients dans les contentieux en matière de responsabilité médicale : les infections nosocomiales, la contamination transfusionnelle, la responsabilité médicale des chirurgiens et anesthésistes) et le contentieux ordinal. Par ailleurs, le cabinet intervient au plan pénal. Le cabinet soutient aussi les administrations hospitalières devant les conseils de discipline et devant la Commission des Recours.

Le cabinet connaît de nombreux contentieux santé-environnement : nuisances sonores, troubles de voisinage (hélistation), contentieux de la légionellose, contentieux des pesticides, etc.

Contentieux des marchés publics : le cabinet traite régulièrement des déférés préfectoraux et des référés précontractuels.

Le cabinet CLÉMENT DELPIANO est appelé à traiter les litiges relatifs aux contrats et aux conventions dans tous les domaines et réalise également des audits.

Le cabinet CLÉMENT DELPIANO met à la disposition du client sept domaines d’expertises :

  • Le conseil
  • La négociation
  • La défense
  • Contrats et conventions
  • Audits
  • Données médicales
  • Formation et la veille juridique

Ces domaines d’expertises constituent les principaux axes d’intervention du cabinet.
Ci-dessous quelques exemples de dossier dans ces domaines.