SPORT ET SANTE

« Le sport, c’est la santé », selon l’expression consacrée. Le sport peut, cependant, être dangereux pour l’être humain, des exemples récents de sportifs professionnels succombant à des malaises (tout récemment le nageur norvégien Alexander DALE OEN) en témoignent malheureusement.

A cette dangerosité naturelle de tout effort sportif, s’ajoute aussi fatalement le danger du dopage. Les parlementaires français, par la loi n°2012-158 du 1er février 2012, ont souhaité renforcer la protection de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage. Qu’on en juge par plusieurs dispositions.

D’abord, les déclarations d’usage à des fins thérapeutiques (DUT) ne sont plus possibles (le 9°) de l’article L.232-5 du Code du sport a été abrogé). Faut-il rappeler que les DUT étaient celles qui permettaient aux sportifs dont l’état de santé nécessitait une substance ou une méthode interdite de demander une autorisation à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).

En revanche, restent toujours possibles les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) ; par définition leur régime juridique est bien différent des anciennes DUT puisqu’elles obéissent non pas à un régime de déclaration mais à un régime d’autorisation auprès de l’AFLD.

Ensuite, le législateur a étendu le champ territorial de compétence de l’AFLD. En effet, cette dernière peut exercer ses missions de contrôle et ses missions d’analyse à l’occasion d’une manifestation sportive organisée à l’étranger, mais avec l’accord de l’organisme reconnu par l’Agence mondiale anti dopage dans cet Etat et disposant de compétences analogues aux siennes (nouvel article L.232-5 II du Code du sport).

Enfin, la compétence matérielle de l’AFLD a été aussi étendue puisque celle-ci peut recevoir des informations de la part de tout organisme reconnu par l’Agence mondiale anti dopage et disposant de compétences analogues aux siennes.