2012

SANTE ET ENVIRONNEMENT
Co-rédigé avec Valérie DELPIANO
RGDM, n°45, décembre 2012, p.273

FUSION D’ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE : FAUT-IL CONSULTER LE CHSCT ?
Gazette de l’hôpital, n°101, décembre 2012, p.16

SANTE ET ENVIRONNEMENT
Co-rédigé avec Valérie DELPIANO
RGDM, n°44, septembre 2012, p.423

CHRONIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE
European Medical Biology Information, juillet 2012, p.38

SANTE ET ENVIRONNEMENT
Co-rédigé avec Valérie DELPIANO
RGDM, n°43, juin 2012, p.459

CHRONIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE
European Medical Biology Information, mars-avril 2012, p.42

SANTE ET ENVIRONNEMENT
Co-rédigé avec Valérie DELPIANO
RGDM, n°42, mars 2012, p.323

LE FLOU JURIDIQUE ENTOURANT LA PROCEDURE DE LA SANCTION FINANCIERE DANS LE CADRE DU CONTROLE T2A
La Gazette de l’Hôpital, février 2012, n°96, p.11

LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE SOINS AMBULATOIRES
BJPH, janvier 2012, n°144, p.7

PLAIDOYER POUR LES ZONES FRANCHES EN MATIERE JURIDIQUE, L’EXEMPLE DU DROIT DE LA SANTE
Revue Droit et Santé, janvier 2012, n°45, p.159

CHRONIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE
European Medical Biology Information, janvier 2012, p.34