LA SANTE ENVIRONNEMENTALE RENFORCEE PAR LE "GRENELLE II"

La santé environnementale n’est pas absente de la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle II).

Le titre V intitulé « risque, santé, déchets » lui est consacré sur les 257 articles de la loi.

De nombreuses dispositions concernent la lutte contre les nuisances de toutes sortes.

Ainsi, le législateur a souhaité prévenir les nuisances lumineuses (article 173) en créant une police à charge des maires.

La lutte contre les nuisances sonores, en particulier contre le trafic aérien s’est également enrichi de nouvelles mesures, en transférant à l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires la procédure de sanction (article 175 et 176).

La qualité de l’air intérieur a également été prise en compte par les parlementaires (article 181).

Le législateur s’est aussi soucié des risques aujourd’hui redoutés, mais pour lesquels les scientifiques sont, soit partagés, soit ne possèdent pas encore suffisamment d’éléments pour avoir une opinion catégorique. Il en va ainsi pour les ondes électro magnétiques (article 183) et les nanoparticules (article 183).

La loi du 12 juillet 2010 n’a pas non plus oublié les déchets en leur consacrant un important chapitre III.

Au final, la nouvelle loi est un texte ambitieux, avec des améliorations notables de la prévention et de la lutte contre les pollutions et substances nocives contre l’être humain, mais beaucoup de nouveaux outils juridiques ne pourront être opératoires que si et seulement si les mesures règlementaires d’application ne tardent pas trop. Ce qui est un autre débat ...