2010

RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE, CONTENTIEUX, CONCURRENCE
Les Petites Affiches, 1er et 2 novembre 2010

CHRONIQUES DE LEGISLATIONS ET DE JURISPRUDENCES
European medical biology information, novembre 2010, p.40

RETRAIT D’AUTORISATION SANITAIRE ET IDEOLOGIE
Le Bulletin juridique du praticien hospitalier, octobre 2010, n°131, p.22

CHRONIQUES DE LEGISLATIONS, REGLEMENTATIONS ET JURISPRUDENCES
European medical biology information, septembre 2010, n°2, p.33

LES EHPAD DISPOSENT-ILS DE LA LIBRE TARIFICATION EN MATIERE D’HEBERGEMENT ?
La Gazette de l’hôpital, août 2010, n°87, p.15

LA COMMUNAUTE HOSPITALIERE DE TERRITOIRE, UN NOUVEL OUTIL JURIDIQUE DE COOPERATION POUR ET ENTRE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
Le Bulletin juridique du praticien hospitalier, juin 2010, n°129, p.1

CONTENTIEUX HOSPITALIER : LES ZRR SUITE DU FEUILLETON JUDICIAIRE
La Gazette de l’hôpital, juin 2010, n°86, p.15

L’HOPITAL, UN ETABLISSEMENT PUBLIC ENCORE AUTONOME ?
La Gazette de l’hôpital, avril 2010, n°85, p.10

HOPITAL ET SERVICE PUBLIC HOSPITALIER : LA SEPARATION D’UN COUPLE
La Gazette de l’hôpital, février 2010, n°84, p.11