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La période estivale est, depuis l’an dernier au moins, propice à des jurisprudences importantes pour le droit hospitalier.

Ainsi, au début de l’été 2008, le Centre Hospitalier de Carhaix Plouguer avait pu maintenir ses activités de gynécologie obstétrique, anesthésie et chirurgie grâce à l’ordonnance de référé du juge administratif de Rennes (ordonnance du 25/06/2008), suspendant l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bretagne.

Voilà que, au cours de l’été 2009, le feuilleton des suspensions d’autorisation(s) sanitaire(s) se poursuit par l’action conjuguée de requérants soucieux du bien public et du juge administratif des référés de Poitiers (ordonnance du 28/07/09, n°0901633) qui a repris à son avantage la solution de son collègue rennais. En effet, a été suspendu l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation du Poitou Charente suspendant l’activité de soins chirurgicaux en hospitalisation complète du Centre Hospitalier de Ruffec (l’ordonnance a toutefois fait l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat).

Dans l’une comme dans l’autre de leur décision, les juges de l’urgence ont mis en exergue l’atteinte grave et immédiate aux intérêts de la santé publique et à la sécurité des patients résultant de l’arrêt des activités de soins du fait de la suspension d’autorisations sanitaires.

A chaque fois, les juges ont été pragmatiques, en tenant compte des temps de trajet trop longs nécessaires aux patients pour recourir aux services d’un établissement de santé voisin. C’est dire le bon sens de ceux qui ont rendu la justice.

D’une manière générale, à Carhaix comme à Ruffec, le juge des référés s’est révélé comme le rempart contre toute décision illégale touchant les hôpitaux de proximité. Beaucoup se réjouiront de voir stopper les projets funestes des autorités de tutelle (les anciennes ARH). D’autres regretterons l’inconséquence de ces mêmes autorités résultant de l’absence de mesures concrètes pour assurer les transferts des patients vers d’autres établissements de santé.

Les nouvelles ARS seront-elles plus sensées ?