Haro sur le principe de précaution !

Curieuse fortune que celle réservée au principe de précaution !

Loin de faire l’unanimité, il est l’objet d’affrontements : d’un côté, ses laudateurs qui l’encensent et, de l’autre, ses détracteurs qui le vilipendent.

Le principe de précaution fait assurément couler beaucoup d’encre chez les politiques, mais aussi les scientifiques, les juristes, etc.

Il serait sans doute naïf de croire que le principe de précaution serait l’antidote pour assurer la survie de la planète et des générations futures, ou encore pour éviter telle catastrophe de santé publique.

Pour autant, qu’on le déplore ou qu’on s’en réjouisse, le principe de précaution fait partie de notre patrimoine juridique. On le trouve en effet dans beaucoup de textes : ceux issus du droit communautaire (article 174 du traité CE, communication de la Commission du 2 février 2000, la jurisprudence de la CJCE et du TPICE), ceux issus du droit interne (code de l’environnement, jurisprudence administrative, ...).

Plus encore, le principe de précaution a été constitutionalisé en 2005 depuis l’insertion de la Charte de l’environnement dans le préambule de la Constitution de la Vème République.

Voici que ce statut constitutionnel pourrait cependant appartenir à l’histoire.

Le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, plus connu sous le nom de rapport ATTALI, préconise en effet son abrogation (page 91 et 92 dudit rapport). La solution le cas échéant mis en œuvre, s’analyserait probablement comme une faute politique, car inopportune et déconnectée de la demande sociale.

L’avenir du principe de précaution passe par une organisation très précise de ses modalités d’application, sous peine d’être un carcan empêchant toute initiative et progrès. Cette voie raisonnable et raisonnée n’a d’ailleurs pas été exclue par le rapport ATTALI, certes n’est-elle que subsidiaire par rapport à la solution de l’abrogation, mais curieusement elle a été passée sous silence par des médias.

Il est temps de rétablir la vérité sur le principe de précaution qui n’est rien d’autre qu’une démarche prudentielle en matière de risque hypothétique qui exige des procédures d’expertise permettant d’évaluer les bénéfices espérés.

Un principe qui reste donc à expliciter ...