Revue Droit et Santé

Au-delà des articles et ouvrages, de nombreuses notes d’arrêts ont été publiées dans des revues spécialisées du droit de la santé. Le cabinet CLÉMENT DELPIANO met à votre disposition quelques unes de ces notes.

Dans la revue Droit et Santé
(éditions Les Etudes Hospitalières)

Droit et Santé n°3, janvier 2005 :
note sous C.E 15 juillet 2004, n° 258469 : la responsabilité disciplinaire d’un médecin pour la rédaction d’un certificat de complaisance.

Droit et Santé n°4, mars 2005 :
note sous C.A.A de Lyon 20 avril 2004, n° 98LY01545 : droits de la défense et procédure de notation.

Droit et Santé n°5, mars 2005 :
note sous C.E 13 octobre 2004, n° 272975 : application du référé suspension à la décision de suspension d’un PUPH prise par le directeur.
note sous C.A.A. de Paris 5 août 2004, n° 02PA00893 : épuisement d’un congé maladie et obligation de l’agent à reprendre son travail.

Droit et Santé n°6, juillet 2005 :
note sous C.A.A. de Bordeaux 15 février 2005, n°BX01552 : répartition des compétences entre le directeur de l’établissement public de santé et le Conseil d’Administration en matière de marchés publics.

Droit et Santé n°7, septembre 2005 :
note sous C.E. 16 mars 2005, n°263117 : action en responsabilité médicale : prescription quadriennale ou prescription décennale ?