1998

Maître Cyril CLÉMENT

LE DÉCRET SUR LES DÉCHETS D’ACTIVITÉS DE SOINS EST ARRIVÉ
Gazette de l’hôpital, janvier 1998,n°12

UN NOUVEAU CAS DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE
Gazette de l’hôpital, janvier 1998, n°12.

LE CONSEIL D’ETAT EXPLICITE LA NOTION DE FAUTE MÉDICALE
Note sous C.E. 27 juin 1997, Mme Guyot
Les Petites Affiches 11 mars 1998, p.26

LE STATUT D’ATTACHÉ A L’HÔPITAL
Tribune juridique du pneumologue n°7, mars 1998, p.5.

LE RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL D’ETAT ET LE DROIT DE LA SANTÉ
Gazette de l’hôpital, avril 1998, n°13, p.9.

L’OBLIGATION D’INFORMATION PESANT SUR LES MÉDECINS
Bulletin Juridique du Chef de Service, septembre 1998, n°10

LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE ADMINISTRATIVE
L’Entreprise Médicale, septembre 1998, n°168, p.13.

LA RESPONSABILITE SANS FAUTE DE L’HOPITAL POUR UN ACTE MEDICAL NON THERAPEUTIQUE Note sous C.E. 3 novembre 1997, Hôpital Joseph Imbert d’Arles
Revue de droit sanitaire et social 1998, p.519

ACTE D’ANESTHÉSIE- RÉANIMATION : RESPONSABILITÉ POUR FAUTE OU RESPONSABILITÉ SANS FAUTE DE L’HÔPITAL ?
Tribune juridique de l’anesthésiste-réanimateur n°5, 1998

LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR
L’Entreprise Médicale, 1998