2004

Maître Cyril CLÉMENT

LE LICENCIEMENT NON DISCIPLINAIRE EN FIN DE STAGE : UN DROIT EVOLUTIF ?
Actualité juridique Fonction publique 2004, n°4, p.217

AVANT PROJET DE RAPPORT SUR LA FAISABILITÉ ET L’OPPORTUNITÉ D’UNE RECOMMANDATION ET OU UN CODE MODÈLE SYNTHÉTIQUE DE BONNE ADMINISTRATION
Présenté au groupe de projet sur le droit administratif du Conseil de l’Europe le 19 novembre 2004.