2005

Maître Cyril CLÉMENT

LA SANTE ET LE REFERE ADMINISTRATIF « LIBERTE FONDAMENTALE »
Note sous C.E. 8 septembre 2005, Garde des Sceaux
Les Petites Affiches 16 novembre 2005, p.6

LE SECRET MÉDICAL, L’HÔPITAL ET LE JUGE CIVIL
Revue BJPH, septembre 2005, n°80,p.15

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DE GESTION ET COMPTABILITÉ PUBLIQUES
Revue La Gazette de l’Hôpital, avril 2005, n°55, p.5

LIBRE PROPOS SUR LA RESPONSABILITÉ JURIDIQUE DES ÉTABLISSEMENTS CERTIFIÉS PAR LA HAUTE AUTORITÉ EN SANTÉ
Revue La Gazette de l’Hôpital, octobre 2005, n°58, p.13

RESPONSABILITÉ ET INFECTIONS NOSOCOMIALES
Revue Bolus, 2005, n°66, p.11

L’EXIGENCE D’UN LIENDE CAUSALITÉ ENTE LE DOMMAGE ET LE FAIT DÉLICTUEUX.
Revue Bolus, 2005, n°67, p.13